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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FROMAGES SERVICE
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CACID
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CACID
FROMAGES SERVICE SARL

Numéro de dépôt :
93495311
Date de dépôt :
06/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2013

Présentation de la marque CACID

Déposée le 6 décembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FROMAGES SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CACID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-03 du 21 janvier 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FROMAGES SERVICE domicilié(e) DU PARAPLUIE No 12,62170 CAMPIGNEULLES LES GRANDES,FRANCE (dossier no 2245306) - 62170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 489 142 .

La marque CACID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93495311.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CACID est expirée depuis le 2 juillet 2013.

FROMAGES SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : CAMEAU , CADOS


FROMAGES SERVICE SARL - DU PARAPLUIE No 12,62170 CAMPIGNEULLES LES GRANDES,FRANCE (dossier no 2245306) - 62170 - France - SIREN 334489142



Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-20

Inscription le 17 novembre 2003 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°381508 - Publication au BOPI 2003-11-17

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2003 n°2245306 - Publication au BOPI 2003-07-02

Publication - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1994-03

Viandes, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles, fromages